AVOCATE EN DROIT CIVIL À ROUEN

Le droit civil est une branche du droit privé dans laquelle sont regroupés l'ensemble des règles de droit concernant les biens, les conventions et les relations entre personnes physique et/ou morales. Ces règles sont issues et régies par le Code Civil.

En pratique : le droit civil prend en charge le règlement des différends entre les particuliers. L’idée principale est que les relations entre les personnes créent des droits et obligations.
Par exemple : la vente d’un produit implique que le client paye et que le vendeur lui remet l’objet de la vente.
 

Lorsqu’un litige est constaté et que les différentes parties ne s’entendent pas c’est le juge civil qui intervient et arbitre le conflit. La personne à l’initiative de la saisie du tribunal est le « plaignant » et la personne poursuivie est le « défendeur ». Les deux parties sont égales devant la justice.

A terme : c’est le juge qui va définir qui a « raison » et qui se « trompe » au regard de la loi et du droit, cependant aucune peine (punition) n’est prononcée. Le défenseur peut être condamné à réparer le dommage causé (corporel, matériel ou moral) en versant des dommages-intérêts ou en accomplissant ce à quoi il s’était engagé.