Béatrice Lhommeau-Grignard

AVOCATE EN DROIT DU TRAVAIL À ROUEN

Le droit du travail est une branche du droit social traitant à la fois de la protection sociale des individus contre les risques sociaux (accident du travail, maladie professionnelle, retraite, etc) et des relations individuelles et collectives issues du contrat de travail.

Il constitue l’ensemble des règles juridiques régissant les relations individuelles et collectives dans le monde du travail. Pour diminuer le chômage en France la politique de l’emploi est un enjeu politique majeur qui a toute son importance. Cependant, le droit du travail est un domaine du droit qui reste complexe.
En pratique : le droit du travail est lié à la rédaction, l’application, l’exécution et, dans certains cas, à la rupture du contrat de travail. L’élément fondamental du contrat de travail est le rapport hiérarchique entre un employeur et son salarié. En effet, l’employeur a le pouvoir de donner des ordres et/ou directives à son salarié et peut le sanctionner en cas de manquement à celles-ci.

A terme : employeur et salarié ont chacun, vis-à-vis de l’autre, des droits et obligations. En cas de litige, il est nécessaire de recourir à un avocat du travail. Si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties, il convient de faire appel au Conseil des Prud’hommes. Celui-ci décidera quelle partie aura « raison » ou « tort » au regard de la loi.
 

CONTRAT DE TRAVAIL, LICENCIEMENT, HARCÈLEMENT : COMMENT SE PROTÉGER À ROUEN ?

Contrat de travail

 
Le contrat de travail est la convention par laquelle l’employeur et le salarié sont liés. Le salarié s’engage à travailler pour le compte d’un employeur qui lui versera en contre partie une rémunération. Il existe plusieurs types de contrats : CDI, CDD, à temps partiel, saisonniers, etc. Un contrat de travail, pour être applicable et légal, doit être obligatoirement signé par les deux parties concernées. En cas de litige, faites vous assister par votre avocat.

Licenciement


Le licenciement est le mode de rupture de contrat à l’initiative de l’employeur. Pour être valable, il doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Il existe 2 motifs de licenciement : personnel (lié au comportement fautif du salarié) et économique (lié à des raisons économiques comme la suppression d’un poste). En cas de licenciement abusif, parlez-en à votre avocat avant de saisir le Conseil des Prud’hommes.

Harcèlement


Le harcèlement est un ensemble d’agissement dit « hostiles » dont la répétition affaiblie le salarié qui en est, dans la majorité des cas, la victime. Le droit du travail instaure des règles spécifiques à ces actions dans le but de protéger le salarié. On distingue 2 formes de harcèlement : moral et sexuel. Le harcèlement, s'il n’est pas dénoncé et stoppé, peut conduire à la détérioration de la santé physique et morale d’un salarié. Pour lutter contre ces agissements : parlez-en à votre avocat.

Autres activités


Le droit du travail ne se limite pas à ces grands points. Votre avocat en droit du travail peut également vous accompagner dans la négociation de votre contrat de travail, dans vos procédures de rupture de contrat autre que le licenciement (démission, rupture conventionnelle, prise d’acte, etc). Un avocat étant tenu au secret professionnel, vous pouvez le consulter avant d’entamer une procédure en justice à l’encontre de votre salarié/employeur.
 
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