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Avocate en droit de la famille à Rouen

Le droit de la famille, au même titre que le droit civil, est une branche du droit privé. C’est lui qui régit les relations juridiques entre les membres d’une famille. Il définit deux types de liens familiaux : les liens d’alliance, qui concernent les couples, et les liens de parenté qui concernent les ascendants et descendants.

En pratique : Pour ce qui est des liens d’alliance, le droit de la famille permet de fixer les règles relatives aux mariages, PACS, concubinage, séparations et divorces. Il regroupe l’ensemble des lois et règlements qui encadrent ces différents régimes matrimoniaux.
En ce qui concerne les liens de parenté, le droit de la famille définit l’ensemble des relations juridiques entre les parents et enfants. Il va fixer les règles relatives à la filiation, l’adoption, etc. Il met en lumière les obligations et les conséquences de l’autorité parentale ainsi que les droits des grands-parents.

A terme : c’est le juge aux affaires familiales qui est en charge de faire respecter les lois régissant le droit de la famille. Il siège au Tribunal de Grande Instance.
 

Divorce, adoption, mise sous tutelle : les activités juridiques à Rouen

Divorce et liquidation de régimes matrimoniaux

 
Bien que les procédures de divorce aient été modifiées, il reste une étape difficile à vivre pour les personnes concernées. Votre avocat vous accompagne dans les étapes d’assignation et dans la conciliation post-séparation (prestation compensatoire / pension alimentaire / droits concernant les enfants). En cas de séparation, quelle qu’elle soit, la liquidation du régime matrimonial doit être réalisée : il s’agit de lister et évaluer les biens et les dettes qui reviendront à chacune des parties.

Filiation et adoption


La filiation est ce qui relie un enfant à son/ses parent(s). Que les parents soient mariés ou non, les enfants et leurs parents sont égaux devant la loi. L’adoption est le lien qui régit les relations entre un enfant et un/des parent(s) qui ne sont pas du même sang. Il existe 2 types d’adoptions : simple (maintient des liens de l’enfant avec sa famille d’origine) et plénière (rupture des liens avec la famille d’origine). Faite appel à un avocat pour vous aider dans vos démarches.

Assistance tutelle et curatelle


La mise sous tutelle ou curatelle est une décision difficile à prendre, tant pour la personne qui souhaite la mettre en place que pour la personne à protéger. Pour ce type de recours faire appel à un avocat n’est pas obligatoire, mais il est conseillé de le faire, notamment en cas de conflits.
Exemples : la personne à protéger refuse la mise sous tutelle ou curatelle / le patrimoine de la personne à protéger est très important / conflits familiaux entre les membres de la famille de la personne à protéger.

Autres activités


Votre avocat en droit de la famille peut intervenir dans bien d’autres cas tels que, par exemple : le changement de nom/prénom, les questions concernant les successions ou donations, etc. Autant d’étapes importantes dans la vie d’une personne qui sont régies par des lois et qui méritent votre attention. Si vous avez des questions sur une procédure particulière, si vous avez besoin de conseils et/ ou d’un accompagnement dans une procédure juridique quelle qu’elle soit, faites appel à nos services.